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Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES DU SITE

AFM-RDT.fr

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AFM-RDT.fr les présentes mentions légales.

Le site AFM-RDT.fr est accessible à l’adresse suivante : www.afm-rdt.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Editeur du site

Le site AFM-RDT.fr est édité par : AFM-RDT

domiciliée à l’adresse suivante : CCVA 243, Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne

Téléphone : 0761895263

Adresse e-mail : contact@afm-rdt.fr

ci-après  » l’Éditeur « 

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est : Brahim Boulaamail Président

Adresse e-mail de contact : afm.rdt@gmail.com

ci-après  » le Directeur de publication « 


C.
Hébergeur du site

Le site AFM-RDT.fr est hébergé par :

1&1 IONOS

dont le siège est situé à l’adresse suivante : INTERGEST SA 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES

Téléphone : 0970 808 911 (appel non surtaxé)

Adresse e-mail : info@ionos.fr.

ci-après  » l’Hébergeur « 

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site AFM-RDT.fr.

ci-après les  » Utilisateurs « 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 4 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@afm-rdt.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

Le site AFM-RDT.fr vous souhaite une excellente navigation !

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Le siège social est situé au CCVA 243, Cours Emile Zola 69100 Villeurbanne

Identification R.N.A W691095440 – N° de parution JO 20180027